La recrudescence des violences contre les cyclistes révèle une faille de notre code pénal : à ce jour, l’article 222-44 prévoit les mêmes peines complémentaires pour l’automobiliste que son atteinte à un cycliste soit volontaire ou involontaire. Dans la pratique, il peut même voir son permis suspendu plus longtemps en cas d’atteinte involontaire avec circonstances aggravantes qu’en cas d’agression volontaire.

Cette incohérence ouvre la porte à l’intolérance de certains conducteurs, sur la route comme en dehors. “Le prochain je me le fais” : Cette provocation récente du chanteur Michel Sardou à l’encontre des cyclistes fait écho aux violences délibérées dont nous sommes de plus en plus souvent victimes.

En Charente-Maritime cette année, l’agression de Semussac en a offert un triste exemple. Dans le cadre de cette affaire, le Comité départemental de cyclotourisme s'est mobilisé auprès de l'association Mon vélo est une vie, en organisant notamment un rassemblement de cyclistes devant le tribunal de Saintes. Par cette action nous voulions bien sûr témoigner notre solidarité à la victime ; mais nous espérions aussi alerter le public sur l'insécurité grandissante de nos déplacements. 

En réaction à cete menace accrue sur les cyclistes et piétons, plusieurs députés menés par Bruno Studer, député La Renaissance du Bas-Rhin, ont récemment déposé une proposition de loi.
Son article 1er établit une distinction entre les peines complémentaires, selon que l’atteinte au cycliste soit volontaire ou non. Les sanctions contre l’automobiliste y sont ainsi deux fois plus lourdes en cas d’attaque volontaire. Une modularité qui, si la proposition de loi est acceptée, sanctionnerait enfin l’intention de faire violence.

Un second article appelle à la publication d’un rapport sur ces attaques volontaires. Des statistiques précises, une analyse des situations et des moyens de preuve... apporteront des pistes pour protéger les cyclistes et tous les usagers vulnérables.

Le Comité départemental de cyclotourisme, et la Fédération française de cyclotourisme (FFCT) dans son entier, soutiennent sans réserve cette proposition de loi. Après la publication par la FFCT d'un communiqué de presse Stop aux violences contre les cyclistes !, sa présidente Martine Cano et le député Bruno Studer se sont réunis la semaine dernière pour une séance de travail.

D'autres acteurs du combat pour un meilleur vivre-ensemble sur la route se sont joints à eux ; retrouvez tous les présents sur la photo ci-dessous.

De g. à d. : Maître Michel Benezra, avocat de l'association Mon vélo est une vie ; Teodoro Bartuccio, fondateur et président de Mon vélo est une vie ; 
Bruno Studer, député porteur de l'amendement ; Martine Cano, présidente de la FFCT ; 
Claude-Hélène Yvard, secrétaire générale de la FFCT ; Denis Vitiel, président de la commission nationale Sécurité de la FFCT.

Tous, nous espérons que cette proposition de loi sera adoptée en l'état et au plus vite. Vous pouvez consulter ci-dessous son texte intégral.

📑Proposition de loi relative à la modification des peines complémentaires prévues par l’article 222-44  par Mesdames et Messieurs Bruno Studer, Guillaume Gouffier-Cha, Laurence Heydel Grillere, Béatrice Piron, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Stéphane Travert et David Valence, Députés.